LES ACTIVITÉS
L’activité de notre cabinet est dédiée à la gestion et à l’optimisation juridique, sociale et fiscale de la mobilité internationale.
Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.
GESTION ET OPTIMISATION DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX
- Élaboration et assistance à la mise en place de politiques de mobilité internationale.
- Assistance sociale et fiscale aux salariés et aux départements des ressources humaines assurant la gestion des impatriés et expatriés :
- Détermination des obligations sociales et fiscales des salariés et de l’entreprise,
- Optimisation de la situation sociale et fiscale des salariés,
- Déclarations d’impôt sur le revenu,
- Déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune,
- Optimisation des coûts pour l’entreprise,
- Simulations sociales et fiscales françaises et étrangères pour la détermination des package de rémunération.
- Élaboration de « packages » de rémunération pour des salariés exerçant une activité professionnelle à l’étranger.
- Élaboration des contrats de travail internationaux : avenants de détachement, d’expatriation, de mise à disposition de personnel, contrats de travail multiples, etc.
- Assistance concernant la mise en place et la gestion de la paie de salariés internationaux.
RETRAITE ET RÉMUNÉRATIONS
- Conseils en matière de retraite française et internationale, et optimisation en matière de coûts et de prestations,
- Optimisation des rémunérations des dirigeants d’entreprise,
- Élaboration et revue de plans de stock-options, de plan d’attribution ou d’achat d’actions, d’intéressement et participation,
- Audits de paie et assistance lors de contrôle URSSAF.
CONTENTIEUX
- Notre cabinet assiste les entreprises et leurs salariés dans l’ensemble des contentieux fiscaux et sociaux liés à la mobilité internationale.